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Lettre 1386·XXII, folios : 86 87
Extrait de sentence
Lettre non liée
Date non renseignée
Grenoble
,

Transcription

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XXII-86-87 Extrait de sentence rendue à Grenoble le 03 février 1574
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Entre le substitut de monsieur le procureur general
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du roy, demandeur, en cas de crimes et excès, dune
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part ; et Julien La Barre, Claude Estalin et Claude
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Pasquelet, prevenus et accusés daultre.
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Veu, etc
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Nous, de ladvis du conseil et assesseurs soubz signés, assemblés
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en la personne de monsieur de La Tivolière, chevalier
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de lordre du roy, gouverneur en ceste ville de Grenoble
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et balliage de Graisivodan, par les causes resultantz
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des actes, avons icelluy La Barre condempné
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et condempnons à avoir troys coups destrapade
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en la place du Banc de mal conseil par lexecuteur
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de la aulte justice ; et ledit Claude Estallin et
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Claude Pasquelet banny et bannissons à perpetuité
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de ce present pays de Daulphiné leur inhibissant
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de jamais y retourner aller trouver les ennemys
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de sa majesté leur adherer et consentir, à peyne
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destre pendus et estranglés et aux despens et fraiz
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de justice. Bonnet, lieutenant, de St Remy, vibally
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de Gresivodan, assesseurs, de Macon, juge royal
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[86 v°] assesseur, M. de Saultereau, juge de Grenoble, assesseur,
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de Marrel, assesseur, de Carme, assesseur, de Vernin, assesseur,
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Coriot, assesseur, de Sailheur, assesseur.
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Publiée et executée le troisiesme janvier mille
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LXXIIII, en persones desdits La Barre et Estallin.
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Publiée aussi et executée pour le regard
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dudit Pasquelet le troysiesme jour de février
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1574, présent Guillaume de Bonnet, archer, et
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plusieurs aultres Rostaing
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extraict
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Rostaing